La Commission européenne a envoyé le 17 octobre 2007 un avis motivé à la France, qui avait « oublié » de notifier l’état d’avancement de l’application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Cette directive vise à réduire significativement la consommation d’énergie dans les bâtiments et prévoyait une mise en application de ses mesures au 4 janvier 2006.
En 2006 déjà, la France avait reçu une lettre de mise en demeure, pour la contraindre de voter des lois qui iraient dans le sens de la directive. Jusqu’à présent, la Commission n’a reçu aucune preuve de la mise en application de cette directive. Cet avis motivé est donc un dernier avertissement, avant la saisine de la Haute Cour de Justice. Autant dire que ça fait tâche au moment du Grenelle de l’Environnement.
