rejet projet de loi taxe carbone

Publié le 30 décembre 2009 - Mis à jour le 15 novembre 2012

Bye Bye taxe Carbone  Le Conseil constitutionnel vient de rejeter le texte de loi créant la taxe carbone. Un coup dur pour l'offensive écologique après l'échec de Copenhague.

marine GUINOT
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Par lunazen le 30 décembre 2009 à 14h02
Pourquoi?

Ce rejet soulève des interrogations : pourquoi?. On sait que le gouvernement prévoyait d'appliquer cette taxe, dans le cas des particuliers : pour les carburants directement à la pompe, pour les foyers se chauffant au gaz, au fioul, etc.

* Essence : + 0,04 euros par litre
* Gasoil : + 0,045 euros par litre
* Fioul : + 0,045 euros par litre
* Gaz : + 0,004 euros par KWh
* Électricité : non soumis à la taxe carbone

En contrepartie, les foyers non imposables seraient rembourser sous la forme d'un chèque vert et les foyers imposables sous la forme d'une réduction d'impôt sur le premier tiers prévisionnel selon un plan précis.

A la ville :
*46€ pour un célibataire,
*92€ pour un couple sans enfants,
*et 10€ par enfant

A la campagne :
*61€ pour un célibataire
*122€ pour un couple sans enfant
*et 10€ par enfant

Pourquoi avoir renoncé à cette taxe?

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