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Conditions générales d’utilisation 

FemininBio, ("FemininBio" ou "nous") est l'exploitant du site FemininBio.com qui propose de l'information et des services communautaires. FemininBio peut être contactée à l'adresse suivante : 33/35 rue de Chazelles, 75017 Paris. Les services fournis par FemininBio incluent notamment les commentaires, les avis conso (collectivement, les " Services FemininBio ").

Les présentes conditions d'utilisation (" Conditions d'Utilisation ") prévoient les dispositions contractuelles obligatoires qui régissent votre utilisation des Services FemininBio. En utilisant le site FemininBio, vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies, que vous soyez un " Visiteur " ou bien que vous soyez " Membre ". Le terme " Utilisateur " désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre.

Les présentes Conditions d'Utilisation décrivent l'usage accepté par FemininBio des Services FemininBio et du Contenu publié sur ou par le biais des Services FemininBio, ainsi que vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation des Services FemininBio et du Contenu publiés sur ou par le biais des Services FemininBio.

Objet : Conditions d'Utilisation

FemininBio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur le Site FemininBio.com. Une utilisation continue de votre part des Services FemininBio après que FemininBio ait publié une nouvelle version de Conditions d'utilisation indique votre consentement à cette nouvelle version.

Si vous découvrez qu'une personne quelconque use de manière illicite des Services FemininBio, veuillez envoyer un mail à : abuse@femininbio.com.

FemininBio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l'une quelconque de vos publications ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services FemininBio à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre. FemininBio se réserve expressément le droit de retirer votre profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services FemininBio si FemininBio considère, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou que vous représentez une menace pour FemininBio et/ou ses Utilisateurs et/ou que vous violez une quelconque loi en vigueur.

1. Inscription

L'utilisation des Services FemininBio et l'inscription en tant que Membre des Services FemininBio (" Inscription ") seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant les Services FemininBio, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations ; et (c) votre utilisation des Services FemininBio n'enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

2. Durée

Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services FemininBio ou que vous serez Membre.

3. Mot de passe

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, nous vous demanderons également de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser les comptes, nom d'utilisateur ou mot de passe d'un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez d'avertir immédiatement FemininBio dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe.

4. Utilisation par les Membres

Les Services FemininBio sont destinés à l'usage personnel des Membres et peuvent également être utilisés à des fins de promotion, mais toute démarche commerciale directe ne sera possible que si expressément autorisée par FemininBio. FemininBio se réserve le droit de retirer tout contenu commercial à sa seule discrétion. L'utilisation illégale et/ou non autorisée des Services FemininBio, notamment la collecte de noms d'utilisateur, de numéros d'identification d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d'envoi de courrier électronique non sollicité. Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des profils des Membres sans notification ni explication et peuvent mener à l'annulation de l'Inscription. En cas d'utilisation illégale ou non autorisée des Services FemininBio, FemininBio se réserve le droit d'exercer toute action en justice appropriée.

5. Droits de propriété sur le contenu publié sur FemininBio

5.1 FemininBio ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, ou tout autre contenu (collectivement, " Contenu ") que vous publiez sur ou par le biais des Services FemininBio. Après sa mise en ligne, vous conservez l'ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après. En affichant ou mettant en ligne tout Contenu sur ou par le biais des Services FemininBio, vous accordez à FemininBio une licence limitée l'autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel Contenu uniquement sur ou par le biais des Services FemininBio, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, à distribuer ce Contenu sur tout ou partie du Site FemininBio, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique.

5.2 La licence que vous accordez à FemininBio n'est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d'octroyer une licence d'utilisation de votre Contenu à une autre personne que FemininBio), est concédée à titre gratuit (ce qui signifie que FemininBio n'est pas tenue de vous payer pour l'utilisation du Contenu que vous publiez sur les Services FemininBio), peut faire l'objet d'une sous-licence (afin que FemininBio puisse avoir recours à des affiliés, sous-traitants et autres partenaires, tels que des réseaux de fourniture de contenu Internet et des fournisseurs sans fil pour fournir les Services FemininBio) et est accordée pour le monde entier.

5.3 Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit : (i) vous être propriétaire du Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services FemininBio ou vous avez autrement le droit d'accorder la licence mentionnée dans cette Section 6, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou par le biais des Services FemininBio ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services FemininBio.

6. Application iPad 

Conditions spécifiques liées à l'application FemininBio pour le Kiosque/Newsstand (Apple)

Dans le cadre de l’application FemininBio pour le kiosque Newsstand, voici les informations importantes à connaître concernant l'accès, l’abonnement et le renouvellement automatique de votre abonnement :

  • Titre de l’application : FemininBio, le magazine féminin, bien-être et écolo
  • Prix : gratuit
  • Abonnement gratuit sans durée limitée
  • L’abonnement peut être géré par l'utilisateur en allant dans les paramètres du compte utilisateur après l’achat effectué

 

Politique relative aux cookies

La navigation sur le site www.femininbio.com est susceptible de provoquer, sur l’ordinateur de l’utilisateur, l’installation de cookie(s), qui enregistre(nt) des informations relatives à la navigation sur le  site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut dans certains cas entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

Conditions générales de téléchargement d'ouvrages numérisés

 

1. Application des Conditions

Les présentes conditions s’appliquent uniquement à l’ensemble des téléchargements d’ouvrages numérisés sur la boutique FemininBio de www.femininbio.com.

2. Création de compte / mot de passe 

Pour effectuer une commande d’ouvrages numérisés sur le site, vous devez créer un compte sur FemininBio.com et vous enregistrer si vous possédez déjà un compte sur FemininBio.com

Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.

A l'issue de la création de compte, le client recevra un email lui proposant de modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

3. Commande

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. La finalisation d'un paiement entraine l'acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement d'ouvrages numérisés,  

L'Utilisateur peut passer commande sur le site Internet www.femininbio.com. Le processus de commande est le suivant : 

-       Choix des articles et ajout au panier

-       Validation du contenu du panier

-       Identification ou création d’un compte Utilisateur

-       Choix du mode de paiement 

-       Validation du paiement

Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.

Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des ouvrages numérisés.

FemininBio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

L’historique des transactions est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte, mes achats.

4. Paiement de la commande

Le règlement de la commande s'opère exclusivement en Euros. Les modalités de paiement de l'abonnement sont les suivantes : Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).

5. Sécurisation des Paiement

Tout paiement effectué en ligne est entièrement sécurisé, l'ensemble de la transaction étant dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) et géré par le système OGONE (mail).

FemininBio se réserve le droit, à tout moment, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, et ce dans un souci de sécurité optimale des paiements.

6. Livraison

Après validation du paiement, l'ouvrage est directement accessible en ligne et dans l'espace personnel dans la rubrique "mes achats". 

7. Absence de droit de rétractation

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de téléchargement d’ouvrages numérisés constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre FemininBio et les clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consulté et l’envoi d’un mail.

8. Garantie de conformité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle :

- en complétant ce formulaire : http://www.femininbio.com/contact

- par courrier :

SARL FemininBio

Service résiliation 

33/35 rue de Chazelles

75017 Paris

FemininBio procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. 

Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours après réception de la demande de l'Utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les ouvrages numérisés reproduits sur le site FemininBio.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site FemininBio.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site FemininBio.com à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme aux licences spécifiques à chaque Diffuseurs/Editeurs jointe au moment de l’achat est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Il est rappelé que les ouvrages numérisés comportent des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES - MAGAZINES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par FemininBio, SAS au capital de 7.996 euros, dont le siège social est situé 8, terrasse Bellini à Puteaux, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de FemininBio, ci-après dénommé "l'acheteur".

Objets :
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre FemininBio et l'acheteur applicables à toute commande passée par le biais de notre boutique, concernant l'achat de magazine, d'abonnement annuel ou tout autre produit proposé via la boutique en ligne FemininBio. Certaines offres peuvent être proposées pour une durée courte et feront l'objet d'une annonce spécifique. Les stocks pouvant être en quantité limitée, la mention de l'épuisement du stock sera annoncée sur l'objet.

Les prix sont affichés en euros et TTC à la suite des objets en commande et dans le récapitulatif de la commande. Le paiement final s'effectue en Euros. Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison.

Paiement :
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées avec un mot de passe et indiquer ou confirmer l'adresse de facturation et de livraison ;
- confirmer sa commande et son règlement ;
- valider le paiement.

La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et une pleine acceptation des présentes conditions de vente.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les paiements sont effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par Paypal.

Livraison :
La vente des produits présentés sur le site est destinée aux clients du monde entier. 

Le tarif de livraison est inclus dans le prix des produits pour toute livraison en France métropolitaine. Pour le reste du monde, des frais de port spécifiques pourront être réclamés si les produits sont proposés à l’export. Dans ce cas, les frais seront précisés pendant la réalisation de la commande et dépendront de la destination.

 

Magazine
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