code civil

  • Statut juridique de l'animal : bien meuble ?
    Animaux Publié le 25 Février 2014 - Mis à jour le 3 Février 2015 Statut juridique de l'animal : bien meuble ?
    François Hollande a annoncé qu'il ne souhaitait pas changer le statut juridique des animaux, qui restent des "biens meubles". Les défenseurs du droit des animaux réagissent sur Twitter en postant des photos d'animaux, accompagnées du hashtag #Jenesuispasunmeuble.