Santé

Comment se faire rembourser les aliments diététiques sans gluten?

Publié le 11 mai 2017
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Depuis 2004, le remboursement des aliments diététiques sans gluten est possible pour toutes les personnes atteintes de la maladie cœliaque. Retour sur la démarche à suivre.

A l'heure actuelle il n'existe pas de médicaments pour soigner la maladie cœliaque qui touche environ 1 % de la population.  Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a néanmoins modifié le 25 mars 2004, le titre 1er de la liste des produits et des prestations remboursables (LPPR) prévue à l'article L 165.1 du code de la sécurité sociale ;  « Les aliments diététiques sans gluten sont pris en charge pour les patients, enfants et adultes, atteints de la maladie cœliaque, identifiée, après biopsie digestive, comme affection de longue durée et nécessitant des soins continus de plus de six mois ». 

Les spécificités du remboursement :

  •  Toute personne atteinte de la maladie cœliaque peut prétendre à un remboursement si le diagnostic a été fait par analyse des biopsies. La demande s'effectue par le médecin traitant qui remplit un protocole de soins et l'adresse au Médecin Conseil. Si le protocole est accepté, la caisse primaire délivre un accord de prise en charge de l'assuré(e), valable un an. Le médecin traitant peut ensuite demander le renouvellement.
  •  Les plafonds de remboursement sont de 33,54 euros pour un enfant de moins de 10 ans, et de 45,73 euros pour les enfants de plus de 10 ans et les adultes.
  •  Seuls les produits inscrits à la "Liste des Produits et Prestations Remboursables" sont pris en charge : vous les reconnaîtrez grâce à une petite vignette (code LPPR spécifié sur l'emballage). 
    Les produits doivent également porter la mention « sans gluten ». Attention, il s'agit bien d'un remboursement partiel qui ne concerne que
    les produits diététiques sans gluten, ce qui signifie que les produits naturellement sans gluten ne peuvent pas être remboursés : ils doivent être mélangés à d'autres ingrédients pour composer un produit diététique.
  • Les remboursements concernent 4 catégories principales d'aliments : Farine, pain, pâtes et biscuits et les tarifs diffèrent en fonction du poids.

Ensuite, pour percevoir les remboursements, vous devez envoyer tous les mois, à votre CPAM  : 

  • Le formulaire « Aliments sans gluten » sur lequel vous collez les étiquettes des aliments et produits achetés. En voici un exemple. 
  • La facture mensuelle des achats
  • L'attestation sur l'honneur justifiant le paiement mensuel du montant des achats
  •  la photocopie de l'ordonnance de prescription « de produits diététiques sans gluten », du médecin.

Si la démarche est certes fastidieuse, vous pouvez aussi compter sur l'aide d'une application : Gluten Free Remboursement pour faciliter tous vos remboursements mensuels. 

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