protection de la diversité

  • La vente libre des semences censurée par le Conseil Constitutionnel
    Graines Publié le 27 Novembre 2018 - Mis à jour le 29 Novembre 2018 La vente libre des semences censurée par le Conseil Constitutionnel
    Le 2 octobre 2018, la loi Egalim autorisant le don, l'échange et la vente libre des semences traditionnelles non inscrites au catalogue officiel, à des utilisateurs non professionnels, avait été adoptée par l'Assemblée Nationale. Une loi censurée depuis par le Conseil Constitutionel. Nous relayons le communiqué rédigé par les associations semencières, contre cette décision inacceptable qui menace la démocratie.