Après l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi "visant à la suspension de la fabrication de l’importation de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement contenant et ustensiles destinés à recevoir des produits alimentaires contenant du Bisphénol A", le Sénat a amendé le texte le 9 octobre 2012.
Tout d’abord, il pose la date du 1er janvier 2013 pour les contenants et récipients alimentaires à destination des enfants en bas-âge. Ensuite, à compter de juillet 2015, l’ensemble des contenants et ustensiles à usage alimentaire contenant du BPA devrait être concerné par cette "suspension". Si du point de vue de la rapporteure du texte Patricia Schilliger, "la France sera le premier pays au monde à adopter une mesure si générale", il est utile de rappeler que depuis 2008, le Canada et depuis mars 2010, le Danemark ont, tous deux, interdit (et non suspendu) l’utilisation non seulement des biberons mais aussi, de tout récipient (tasse anti-fuite, bol) contenant du BPA destiné aux enfants de moins de 18 mois (Canada) et trois ans (Danemark).
Un bannissement général du BPA au Canada depuis 2008
Mais surtout en octobre 2008, Santé Canada a classé le BPA dans la liste des "substances toxiques" selon la loi canadienne de 1999 sur l’environnement : en vertu de quoi, le Bisphénol A doit être tout bonnement et simplement banni de l’ensemble du territoire, par étape.
Parce qu’il est retrouvé dans tous les compartiments environnementaux de tous les milieux naturels : il est présent dans les eaux de surface, les eaux souterraines, les sédiments, dans les poissons, les sols, mais aussi dans 99% des poussières des maisons canadiennes et états-uniennes. Des niveaux importants de BPA ont été détectés dans les fruits et légumes frais, tant au Canada que dans la région toulousaine, en raison de sa migration des matériaux des serres. Santé Canada avait alors conclu que "les rejets de BPA dans l’environnement sont suffisamment importants et continuels pour être constamment mesurables et / ou que la substance ne se dégrade pas aussi rapidement que les tests des laboratoires semblent l’indiquer" et à ce titre il constitue un danger pour l’environnement, la vie et la santé humaine.
De plus, au-delà des emballages alimentaires destinés au consommateur final, c’est l’ensemble de la chaîne du conditionnement alimentaire, depuis le stockage, en passant par le transport dans les conteneurs puis l’emballage, qui charge au fur et à mesure, les aliments en BPA. La multitude de biens de consommation contenant du BPA qui se dégrade et est émis au cours de son cycle de vie demeure mal connu. Le recensement des utilisations du BPA par l’industrie reste une difficulté majeure pour identifier les sources d’émissions et évaluer l’exposition des populations.
Des effets plus néfastes aux plus faibles doses
Si les premiers pas ont été réalisés à l’égard des populations les plus fragiles et les plus exposées que sont les bébés et les jeunes enfants avec les interdictions Outre-Atlantique puis en Europe (directive de la Commission européenne de janvier 2011) des biberons contenant du BPA, il faut rappeler que le BPA se caractérise par une toxicité qui ne répond absolument pas à la tradition selon laquelle "la dose fait le poison".
Depuis près de 20 ans à présent, toutes les études scientifiques indépendantes démontrent à longueur de publications, une variété surprenante des effets du BPA : développement précoce et hypertrophie mammaire à des doses infimes (0,0025µg par kg de poids corporel et par jour), des modifications du comportement avec hyperactivité et agressivité (2-40µg/kg/jour). Aussi la dose journalière admissible (DJA) pour le BPA comme pour d’autres perturbateurs endocriniens est inopérante : tout simplement parce que ces substances et quelle que soit la dose se lient aux récepteurs hormonaux (ou bien pénètrent la cellule) et déséquilibrent l’ensemble des fonctions de l’organisme. Et ce, du stade fœtal à l’âge adulte.
Comment éviter le BPA dans les récipients alimentaires ?
En attendant les interdictions règlementaires on peut : privilégier toujours les matériaux naturels, à commencer par le biberon en verre. Mais aussi tous les récipients de type saladiers (en verre), couverts à salade (en bois par exemple), passoire en inox, etc… Les ustensiles comme les mixers en inox ou en verre sont les bienvenus.