Enquête

Faut-il repenser le droit des animaux?

Publié le 12 décembre 2016 - Mis à jour le 13 décembre 2016
80 % des Français sont prêts à accepter l'idée d'une personnalité juridique pour certains animaux tels que les grands singes
80 % des Français sont prêts à accepter l'idée d'une personnalité juridique pour certains animaux tels que les grands singes
© Pixabay

Le droit des animaux est un thème récurrent qui suscite beaucoup d'interrogations. David Chauvet, juriste et membre fondateur de l'association Droit des animaux nous éclaire sur les enjeux liés à la révision de la condition accordée aux animaux dans notre société.

En janvier 2015, l'Assemblée nationale a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit des animaux. L'animal est depuis reconnu comme un "être vivant doué de sensibilité" dans le Code civil (nouvel article 515-14) . Il n'est plus considéré comme un bien ou un meuble (article 528). L'animal est un être à part entière, à distinguer d'une simple valeur marchande ou de propriété.

Un an plus tard, le débat sur les droits des animaux a pris de l'ampleur, avec des questions comme "Quelle place accordée aux animaux ?", "En tant qu'être vivant peuvent-ils jouir de droits ?", "Comment accorder des droits à des êtres dénués de parole ?"... Ces questions et bien d'autres bouleversent l'ordre établi entre l'Homme et l'animal, considéré comme son subordonné.

Si un nouveau statut juridique des animaux est déjà adopté dans certains pays européens comme la Suisse où l'ancien avocat Antoine Goetschel plaide pour la cause animale ou encore aux Pays-Bas où un parti politique en faveur des animaux a vu le jour (Partij voor de Dieren). En France, l'idée d'un nouveau statut juridique semble compliquée à mettre en œuvre, et les défenseurs de la cause animale militent pour plus de respect et de dignité à l'égard des animaux.

David Chauvet, juriste et fondateur de l'association Droit des animaux, nous explique l'enjeu juridique d'un nouveau statut pour les animaux : « D'un point de vue abolitionniste, le seul statut acceptable est la personnalité juridique impliquant des droits fondamentaux comme le droit à la vie, le droit à la liberté et celui de ne pas être maltraité. C'est bien sûr inenvisageable pour la plupart des animaux, en particulier ceux que nous mangeons. Les Français ne semblent pas disposés à les libérer de leurs appétits gustatifs".

De plus, les cas d'abus et de maltraitance sur les animaux sortent au grand jour. Mais alors comment lutter contre ces dérives ? Un sondage de l'association Droit des animaux et de la fondation Brigitte Bardot a montré que 85% des Français sont favorables à l'installation de caméras de surveillance dans les abattoirs. « Le sort des animaux envoyés dans les abattoirs a fait l'objet de scandales à la suite des révélations de L214 qui ont montré que la législation de protection animale n'est pas appliquée. Il faudrait que des moyens comme la vidéosurveillance soient mis en place pour poursuivre et sanctionner les actes de cruauté ou mauvais traitements exercés sur ces animaux. C'est moins une question de statut juridique que de moyens matériels. Les animaux sauvages n'ont strictement aucune protection, ils sont livrés à toutes les cruautés dans la chasse. Quant aux animaux domestiques, ils sont protégés mais encore beaucoup trop souvent victimes d'actes de cruautés. Les peines ne sont pas assez dissuasives et rarement appliquées autant qu'il conviendrait par le juge pénal » précise David Chauvet. 

Enfin, pour revoir la place des animaux dans notre société, on peut commencer par se remettre en question sur notre mode de consommation : « On peut parfaitement décider de renoncer à tous les produits mortifères pour les animaux. Plus les gens s'engageront dans cette voie, plus des alternatives seront favorisées. Il serait souhaitable d'engager un débat national, un véritable « grenelle des animaux » mais cela implique une volonté politique ».

Une émission à ne pas rater : « Les animaux ont-ils des droits » de Martin Blanchard, le mardi 13 décembre 2016, à 20h50 sur Arte.

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