À condition que :
- les équipements affichent de bonnes performances ;
- ils équipent la résidence principale (neuve ou ancienne) de l’acquéreur, qui doit être un particulier ;
- l’installation est réalisée par une entreprise, qui doit fournir une facture.
Ses prestations bénéficient alors d’un taux de TVA réduit (5,5 %);
- l’acquisition est faite entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009;
- les équipements affichent de bonnes performances ;
- ils équipent la résidence principale (neuve ou ancienne) de l’acquéreur, qui doit être un particulier ;
- l’installation est réalisée par une entreprise, qui doit fournir une facture.
Ses prestations bénéficient alors d’un taux de TVA réduit (5,5 %);
- l’acquisition est faite entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009;
Le crédit d’impôt porte uniquement sur le montant du matériel, pas de la main d’œuvre. Il est plafonné à 8 000 € pour une personne seule,
16 000 € pour un couple (marié ou pacsé), augmenté de 400 à 600 € pour chaque personne à charge. Ce plafond est valable pour le cumul de toutes opérations ouvrant droit au crédit d’impôt entre le 1-1-06 et le 31-12-09. Le crédit d’impôt bénéficie à tous les contribuables, imposables ou non. S’il est supérieur à votre impôt, vous recevrez un chèque du montant concerné.
16 000 € pour un couple (marié ou pacsé), augmenté de 400 à 600 € pour chaque personne à charge. Ce plafond est valable pour le cumul de toutes opérations ouvrant droit au crédit d’impôt entre le 1-1-06 et le 31-12-09. Le crédit d’impôt bénéficie à tous les contribuables, imposables ou non. S’il est supérieur à votre impôt, vous recevrez un chèque du montant concerné.
Tous les détails sur le site du ministère de l’industrie .
