Loi anti-gaspillage

Le sénat vote l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires

Publié le 26 septembre 2019
Rédactrice chez FemininBio. Curieuse de tout, experte de rien, j'adore découvrir de nouvelles alternatives à partager avec nos lectrices.
Vêtements, produits d'hygiène et électroménager sont cernés par la loi anti-gaspillage.
Vêtements, produits d'hygiène et électroménager sont cernés par la loi anti-gaspillage.
© Duy Hoang

La lutte contre le gaspillage prend de l'ampleur. Ce mercredi 25 septembre, le Sénat a voté l'interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires. Recyclage, don, ou réutilisation de ces produits, les producteurs et distributeurs devront respecter cette nouvelle loi qui vise vêtements, chaussures, produits d’hygiène et électroménagers.

Pas plus tard que la semaine dernière, alors que je renouvelais ma garde robe d'hiver avec de nouveaux souliers bien chauds et costauds pour la saison froide, la vendeuse de la boutique se confiait à moi. Une longue soirée l'attendait car la boutique renvoyait tous les invendus dans un mystérieux endroit en France, on ne sait où (et c'est à se demander si elle-même le savait).

Curieuse je lui demande "Et que fait-on de ces invendus ? ", question à laquelle elle me répond, non sans honte, que les chaussures seront jetées et détruites pour laisser place à de nouvelles paires flambant neuves (qui elles aussi seront jetées et détruites d'ici quelques mois, je présume). 

Un véritable cercle vicieux de consommation et de production, où anciennes et nouvelles collections sont synonymes de gaspillage et de pollution contre laquelle créateurs et consommateurs engagés n'ont de cesse d'essayer de changer les choses. 

Le vote du Sénat, une "première mondiale"

Réjouissons-nous donc car la nouvelle est tombée : ce mercredi 25 septembre, le Sénat a voté l'interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires, tels que vêtements, chaussures, produits d’hygiène ou de beauté, produits électroménagers. Cette loi anti-gaspillage, jugée comme une "première mondiale" selon Brune Poirson, la secrétaire d’Etat à la transition écologique, apparait comme une lueur d'espoir face à des chiffres pour le moins déconcertants. "Chaque année, près d’un milliard d’euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits", soulignait-elle lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi.

Les lois Garot et Egalim encadraient déjà strictement les invendus alimentaires, mais rien n’était prévu jusqu’ici pour les invendus non alimentaires.

Réemploi, réutilisation ou recyclage 

Ce projet de loi "lutte contre le gaspillage et économie circulaire" prévoit une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage des invendus de produits non alimentaires neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance. L'essentiel étant que ces invendus ne soient pas incinérés ou jetés.

Une exception est néanmoins prévue pour les produits dont le réemploi ou le recyclage comportent un risque pour la santé ou la sécurité.

Le renforcement des sanctions pour les invendus alimentaires

Du côté des supermarchés et autres points de vente de produits alimentaires, les règles ont été renforcées quant au gaspillage des invendus. Le Sénat a adopté un amendement rehaussant à 10 000 euros (contre 3 750 euros) l’amende forfaitaire sanctionnant la destruction de denrées alimentaires consommables. Encore mieux, un autre amendement vise à obliger les professionnels vendant sur les marchés à proposer aux associations caritatives les denrées invendues encore propres à la consommation. Un renforcement en marge de certaines initiatives qui depuis un certain temps luttent contre ce gaspillage, comme les applications Too Good To Go ou Phénix.

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